J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420498A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, la démission de M. Zippert (Paul, Philippe), notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.